CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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DEFINITIONS Les termes et expressions visés ci-après signifient lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes:
"Conditions Générales de Vente"désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Moonlightcandle22 et le Client;
"Client" désigne une Personne Physique ou moral, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site;
"Article"désigne une Produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.moonlightcandle22.com;
"Commande" désigne une demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès de moonlightcandle22;
"Site Internet" désigne à la plateforme accessible à l'adresse: www.moonlightcandle22.com
"Livraison" désigne l'expédition de l'Article au Client
LIVRAISON La livraison des produits se fera à l'adresse indiquée par le client, après que le règlement de la commande a été enregistré. Un courrier électronique sera envoyé au client pour informer de l'expédition des produits. Le client a le choix entre différents modes de livraison, les frais de port étant calculés en fonction du mode choisi (bureau de poste, retrait en main propre..), du poids du colis et du lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ces délais excèdent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, et le client sera remboursé. Nous ne proposons actuellement pas de livraison en dehors de l'Union européenne, principalement en raison de la fragilité de nos produits, qui ne sont pas adaptés à être expédiés vers des destinations éloignées
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OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les relation contractuelles entre moonlightcandle22 et le Client, ainsi que les conditions qui s'appliquent à toute acquisition effectuée sur le site www.moonlightcandle22.com. En adhérant à ces Condition Générales de Vente, vous attestez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, Etat, province de résidence, et avoir accordé votre consentement permettant à toutes personne mineure sous votre responsabilité d'effectuer des achats sur ce site de vente en ligne. Moonlightcandle22 se réserve la faculté de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, que ce soit pour se conformer à de nouvelles réglementations ou dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur sur son site. Ainsi, les conditions en vigueur seront celles applicable à la date de la commande effectuée par le Client.
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COMMANDE Les détails contractuels sont présentés en français et seront confirmés au plus tard lors de la livraison. Moonlightcandle22 se réserve le droit d'annuler toute commande ou de la refuser en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente avec le client. Pour passer une commande sur le site Internet www.moonlightcandle22.com, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription. Le client s'engage à fournir des informations personnelles complètes et précises, permettant un identification exacte dans toutes les situations. Tout renseignement personnel fictif, diffamatoire ou erroné pourrait entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande. La création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client devra s'identifier avec ces informations s'il souhaite passer une commande ou consulter son compte y compris l'état des commandes et les informations personnelles.
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TARIFS Les prix mentionés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont exprimés en Euros (€) et comprennent toutes les taxes (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout ajustement du taux de TVA peut être reflété dans le prix des produits. Moonlightcandle22 se réserve la droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec la stipulation que le prix affiché au catalogue lors de la commande demeure le seul applicable au Client. Toute information inexacte fournie par le Client dans le but d'éviter la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales. Les prix des Produits indiqués sur le site www.moonlightcandle22.com n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition, qui seront facturés en sus du prix des Produits achetés, conformément à la politique de frais de port personnalisée.
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PROMOTION: Les Produits en promotion ou soldés seront identifiés par un vignette "PROMOTION" ou " SOLDES" ou bien par par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et pendant la période d'affichage. Articles en promotion ou soldés (le cas échéant) Seuls les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les articles soldés ou en promotion ne le sont pas.
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PAIEMENT Le client doit régler en totalité le prix des produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison au moment de la passation de la commande. Le site Internet www.moonlightcandle22.com offre au client plusieurs moyens de paiement,tels que le règlement par carte bancaire, PayPal et Stripe. Lorsque le client choisit le paiement par carte bancaire, le client est redirigé ver l'interface sécurisée du système de paiement pour fournir en tout sécurité les informations de sa carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est alors enregistrée. De même, en choisissant PayPal ou Stripe comme moyen de paiement, le client est dirigé vers la plateforme sécurisée respective pour finaliser la transaction Une fois le paiement validé, la commande est confirmée. En cas d'acceptation du paiement, la commande est alors enregistrée.
SECURISATION La sécurisation du site Internet www.moonlightcandle22.com est une priorité absolue, garantissant un niveau élevé de protection pour les transactions financières effectuées entre le Client et moonlightcandle22. WIX a conçu le site Internet avec une attention particulière à la sécurisation, assurant ainsi que toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont gérées de la manière la plus efficace possible.
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GARANTIE Tous les produits proposés par moonlightcandle22 sur le site Internet www.moonlightcandle22.com bénéficient de la garantie légale prévue par l'articles 1641-,1644 du Code civil du Luxembourg. En cas de non-conformité d'un produit vendu, l'Acheteur peut choisir entre la résiliation de la vente, une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civile, ou retourner le produit à moonlightcandle22, qui le reprendra, l'échanger ou le remboursera. Toutes les réclamation, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par E-mail adresse suivante: moonlightcandle22@hotmail.com
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RESPONSABILITE Moonlightcandle22 s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les différentes étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, et des services postérieurs. Cependant cette engagement se limite à une obligation de moyens. La responsabilité de Moonlightcandle22 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service et autres problèmes involontaires, ou tout événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les enregistrements informatisés stockés de manière sécurisée dans les systèmes d'information de Moonlightcandle22 seront pris en compte comme des éléments probants des communications, des commandes et des paiements effectués entre Moonlightcandle22 et le Client.
FORCE MAJEURE: La réception des Produits se fera une fois que le règlement aura été enregistré. L'exécution des obligations par Moonlightcandle22 au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l'exécution. Moonlightcandle22 avisera le Client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.
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DROIT DE RETRACTION le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échanger ou remboursement sans pénalité tout en veillant à envoyer un e-mail à moonlightcandle22@hotmail.com avant l'envoi. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
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